Conditions Générales de Vente - Coeur Sombre Éditions
Dernière mise à jour : 22 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.coeursombreeditions.fr par la micro-entreprise Coeur Sombre Éditions, immatriculée sous le numéro SIREN 754 094 175, dont le siège est situé à Boussac, 23600.
1. Produits
Coeur Sombre Éditions propose à la vente des livres papiers. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive disponible sur le site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Coeur Sombre Éditions étant en franchise en base de TVA (article 293B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent en ligne via les plateformes disponibles. Aucun paiement par chèque ou virement n’est accepté.
5. Livraison
Livres papier : Les livraisons sont assurées via La Poste en France métropolitaine. Un délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés est applicable après expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : 38 route du stade 23600, Boussac. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, merci de contacter : contact@coeursombreeditions.fr
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, ouvrages) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.